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[Sujet] prise en compte des témoins

Messages par page
Auteur Messages

26/07/2021 10:19

peut-on considérer, ayant vu que le témoin "préparait" la défense du réclamé en compagnie du réclamé et de l'entraîneur avec la copie de la réclamation, ,que le témoin peut être considéré comme partie et donc ne peut plus figurer comme témoin dans la réclamation? 

Il y a 3 années